Bonjour Gérard, où as-tu vu que la contribution climat énergie réapparaissait ?
Tu n’as pas lu la presse, regardé les infos à la télé ? On ne parle que de ça !
As-tu entendu parler du système de bonus-malus énergétique ?
Ah c’est vrai qu’il faut changer de vocabulaire avec le changement de gouvernement !
Alors là je ne te suis pas du tout : de quoi veux-tu parler au juste ?
D’une idée géniale, celle de la tarification sociale de l’énergie qui sera bientôt en débat au parlement sur proposition du député François BROTTES.
Il s’agit d’instaurer une facturation des énergies distribuées telles que l’électricité et le gaz de ville en fonction des consommations :
- Une première tranche sensée répondre aux besoins essentiels à un prix faible
- Passé ce seuil, un tarif incitatif destiné à favoriser les efforts individuels et collectifs d’économie d’énergie
- Puis un tarif dissuasif pour les gaspilleurs
Mais on va voir que cette nouvelle idée que j’ai qualifiée de géniale, n’est ni géniale ni nouvelle et qu’elle porte en elle-même des contradictions qui risquent de voir le Conseil Constitutionnel la retoquer tout de go !
D’abord revenons sur la tarification différenciée : comment la mesurer, la facturer ?
Le seuil correspondant aux besoins essentiels serait fixé en tenant compte de la localisation du logement (Jura ou Var), de la composition de la famille (nombre d’occupants), des sources d’énergie utilisées (uniquement distribuées par des réseaux avec des compteurs : gaz et électricité).
Mais comment prend-on en compte la performance énergétique de mon logement ? Et les autres sources d’énergie (réseaux de chaleur, fuel, bois, etc.
La prise en compte de la performance énergétique a été envisagée … pour être abandonnée très vite : il aurait fallu faire un diagnostic de performance énergétique de TOUS les logements : au frais de qui ? Et quand on sait en plus que les méthodes de calcul sont critiquables et critiquées, …
Quant aux autres sources d’énergie, comment comptabiliser et surtout contrôler les quantités ? Impossible, et c’est là que le Conseil Constitutionnel pourra éventuellement souligner la différence de traitement des citoyens.
Tu as comparé cette proposition au projet de taxe carbone ou de bonus-malus : je n’ai pas vu comment faire ce rapprochement.
On n’a jamais parlé de taxe carbone (sauf par des politiciens), sa dénomination officielle a toujours été « contribution climat énergie ». Il faut d’ailleurs constater (avec le sourire bien sûr) que la loi Grenelle a imposé l’élaboration de Schémas Régionaux Climat Air Energie … qui sont en cours de mise au point. Passons !
Qu’on parle de Contribution Climat Energie, de Bonus-Malus et maintenant de la tarification sociale de l’énergie, le mécanisme est exactement le même.
Alors là j’aimerais que tu me l’expliques …
Dans les trois cas il s’agit de faire payer à ceux qui consomment beaucoup pour soulager (ou redonner à) ceux qui consomment peu. Entre les trois il n’y a qu’une question de vocabulaire et de signification qu’on entend donner à l’action. Dommage qu’on ait perdu quelques années pour une question de vocabulaire !
Mais il y a plus vicieux.
Quel est le loup que tu as soulevé ?
La facture de la consommation énergétique comporte 2 rubriques :
- Un abonnement
- La facturation des consommations
Si, grâce à mon comportement ou aux travaux que j’ai réalisés je ne consomme quasiment plus rien, mon fournisseur ne dépensera rien pour m’approvisionner en énergie mais continuera à encaisser mon abonnement. Est-ce que le tarif social de l’énergie concernera la part fixe, celle de mon abonnement ? Où est le loup ?
