Lors du dernier magazine du développement durable consacré à l’étalement urbain tu as évoqué brièvement qu’il existait des moyens de protéger les terres agricoles à la périphérie des villes. Peux-tu revenir sur le sujet ?
Il y a quelques siècles, alors que les moyens de transports se résumaient à quelques bœufs ou percherons, les villes pour ont eu besoin de ressources alimentaires proches de leur centre pour nourrir leur population : les villes se sont alors entourées de champs (essentiellement du maraichage et de la production fruitière).
N’est-ce pas toujours le cas aujourd’hui ?
Des déséquilibres se sont progressivement installés. D’abord les villes ont vocation à croitre, se développer et donc à s’étaler : l’exode rural entamé au 19ème siècle s’est amplifié après 1950 avec l’arrivée de la mécanisation de l’agriculture et l’emploi des intrants chimiques … des millions de paysans ont rejoint les villes pour tenter d’y survivre puisque leur terre ne leur permettait plus de les faire vivre, c'est-à-dire de les nourrir et de leur procurer un revenu grâce à la commercialisation de leur production.
Et donc ces nouveaux urbains ont participé à l’étalement de la ville au détriment de leurs anciennes terres …
Oui et c’est là qu’intervient un phénomène stérilisant : la spéculation foncière. Car un terrain à bâtir vaut beaucoup plus qu’une terre à cultiver … alors certains propriétaires de terres agricoles situées à la périphérie de la ville ont préféré attendre que leur terre, par une heureuse modification des règles d’urbanisme, devienne constructible.
Mais pourtant les documents d’urbanisme définissent l’occupation des sols
En dehors des zones protégées pour des motifs historiques, biologiques, architecturaux ou de sécurité (les zones classées), le reste du territoire est géré depuis la première loi de décentralisation par les collectivités locales et non plus par l’état. Par exemple pour CERGY il s’agit du Schéma Directeur Régional de l’Ile de France (SDRIF) qui établit les grandes lignes de l’aménagement, le Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération de Cergy-Pontoise (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme de Cergy (PLU) qui définit par secteur l’usage possible (ou impossible) des sols.
Alors que craindre ?
Ces documents sont adoptés à la majorité par ces collectivités : ils sont donc modifiables (après enquête publique) par un autre vote …
Il existe des solutions pour rendre plus difficile ces changements.
Quels sont ces moyens ?
Une loi de 2005 donne aux collectivités locales la compétence « Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains » (PENAP) avec la possibilité d’instituer un périmètre d’intervention destiné à protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un programme d’actions est associé à ce périmètre et définit des orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels et des paysages.
Pour cela la collectivité territoriale met en place un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) dans le même périmètre que le PENAP.
Mais quel est l’apport de cette procédure par rapport aux réglementations ?
Tu as raison de distinguer procédure et réglementation : si le PENAP définit le périmètre de l’intervention, le PSADER contractualise les objectifs recherchés et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Au mille-feuille administratif qui fige les choses en l’état, la contractualisation ajoute une couche dynamique qui permet de soutenir des projets agricoles et de développement rural, donc de mieux satisfaire l’intérêt économique des partenaires, propriétaires et exploitants au bénéfice de la collectivité.
Cela permet aussi d’orienter la politique agricole locale par exemple vers la production bio ou les circuits courts …
Tu as parlé de moyens au pluriel : quels sont les autres ?
Le Comité pour la Fiscalité Ecologique réfléchit à une modification de la fiscalité locale : l’objectif est de lutter contre l’artificialisation des sols donc de préserver la vocation agricole périurbaine. On en parlera bientôt.
